Conditions Générales de vente

Mentions spéciales pour l’opération “Black Friday – Archive”
Dans le cadre de l’opération Black Friday – Archive, les conditions suivantes s’appliquent :
• Non-échangeable et non-remboursable
Les produits présents sur les pages de l’opération (https://www.danielessa.com/categorie-produit/black-friday/black-friday-femme/ et https://www.danielessa.com/categorie-produit/black-friday/black-friday-homme) achetés en prix remisés pendant l’opération Black Friday ne pourront ni être échangés ni remboursés, quelle que soit la raison invoquée.
• Période d’application
Ces conditions s’appliquent exclusivement aux achats réalisés entre le jeudi 21 novembre 2024 et le 3 décembre 2024 dans le cadre de l’offre Black Friday.
• Autres conditions générales
Les conditions générales de vente habituelles de Daniel Essa restent applicables en dehors des spécificités mentionnées ci-dessus.

1. Coordonnées du vendeur

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes : Daniel Essa, société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lille Metropole B 830 051 728, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR05830051728 et dont le siège social est au 43 Avenue Emile Zola, 59800 Lille, France. E-mail: Info@danielessa.com

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Daniel Essa (« le Vendeur ») auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels (« les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« les Produits ») sur le site Internet https://danielessa.com/. Les présentes Conditions Générales sont présentées en langue française. Elles seront également traduites en langue anglaise mais en cas de désaccord ou discordance, la version française fait foi. Les présentes Conditions Générales de Vente précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients. Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être complétées par des conditions particulières, présentées sur le Site, avant toute transaction avec le Client. Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet https://danielessa.com/ et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Daniel Essa peut à tout moment mettre à jour ces CGV. La version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site Internet à la date de la passation de la Commande. Toute commande d’un Produit proposé sur le présent Site emporte l’adhésion du Client acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente.

3. Produits proposés à la vente

Les Produits proposés à la vente par Daniel Essa sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation par le Client dans la limite des stocks disponibles. L’erreur dans la mise à jour du stock disponible n’engage pas la responsabilité du vendeur qui ne saurait par voie de conséquence, être tenu responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit en raison de l’épuisement du stock. Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un Produit après passation de sa commande Daniel Essa en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, photographies et indications de dimensions des Produits, sont présentées sur le site internet https://danielessa.com/. Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur des Produits affichés sur le Site soient fidèles aux produits originaux, des variations peuvent intervenir. Daniel Essa ne saurait être tenu pour responsable d’erreurs ou d’inexactitudes des photographies des produits figurant sur le Site. Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site Internet https://danielessa.com/. Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client. Il est expressément indiqué que les Produits « Daniel Essa » sont exclusivement réservés à la vente directe aux consommateurs personnes physiques ou personnes morales non professionnelles, dits consommateurs finaux. Le Client s’engage à agir en qualité de consommateur final et s’interdit d’acquérir les produits en vue de les revendre dans le cadre d’une activité commerciale.

4. Commandes

Passer une commande

Toute commande passée sur le Site vaut acceptation expresse des CGV et vaut acceptation des prix et des Produits disponibles à la vente sur le Site. Processus de commande La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Daniel Essa comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande. Choix du Produit : Le Client pourra sélectionner un ou plusieurs Produits dans le nombre qu’il souhaite et cette sélection s’ajoutera automatiquement au Panier (« le Panier »). Vérification du contenu : En cliquant sur le Panier, le Client pourra prendre connaissance de la liste des Produits qu’il a choisi. Tant que la Commande ne sera pas validée, le Client aura toujours la possibilité de revenir sur le Panier et le modifier en cas de besoin. Identification : Le Client doit créer un compte en remplissant le formulaire d’identification mis à disposition et en y indiquant les informations demandées. Le Client s’engage à remplir ces informations avec exactitude. Le Client déjà titulaire d’un compte client devra s’identifier en saisissant son identifiant et le mot de passe qu’il aura renseigné au moment de la création de son compte. Vérification de la Commande : Il incombe au Client de vérifier l’exactitude de la Commande, le prix total, les informations personnelles et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur avant sa validation finale. Validation de la Commande : Le Client valide son mode de livraison et de paiement. Le Client doit confirmer son acceptation des présentes CGV en cochant la case correspondante. Confirmation de Commande : Une fois le paiement intégralement réalisé, un e-mail de confirmation sera adressé au Client à l’adresse courriel qu’il aura fourni lors de la prise de Commande. La Commande est alors enregistrée et traitée par Daniel Essa vérifiant à ce moment-là la disponibilité du (ou des) Produit(s) commandé(s). Confirmation de l’envoi de la Commande : Le Client reçoit un e-mail lui confirmant l’envoi. La vente n’est réputée définitive qu’à la date de l’envoi de cet e-mail. Toute Commande passée, validée par le Client et confirmée par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le site Internet https://danielessa.com/ constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute Commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Suivi de commande Le Client pourra suivre l’évolution de sa Commande sur le site Internet https://danielessa.com/ sur son espace client. Le Client recevra également par courriel des informations sur le suivi et le traitement de sa Commande. Si le Client souhaite obtenir des informations concernant le suivi de sa commande, il peut directement contacter le transporteur choisi et suivre l’acheminement de son colis.

5. Tarifs

Les prix des Produits sont indiqués en fonction de la devise du pays de livraison du client. Toutes les livraisons vers l’Union Européenne ne sont pas soumises aux droits et taxes à l’importation. Toutes les commandes expédiées aux États-Unis, au Canada sont soumises aux droits et taxes à l’importation. Pour les livraisons dans le reste du monde où les droits de douane sont applicables, les droits de douane sont à payer à la réception de la Commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Ces prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site Internet https://danielessa.com/ et calculés préalablement à la passation de la Commande. Si le Client demande un mode d’expédition plus rapide ou plus coûteux que l’expédition standard, les frais supplémentaires de livraison, tels qu’ils apparaissent au moment de la validation de la Commande par le Client, sont intégralement à sa charge. Toutes les Commandes doivent être réglées en totalité dès la passation de la Commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

6. Conditions de paiement

Nous proposons différents modes de paiement dans différents pays. Dans tous les pays, nous acceptons les cartes bancaires, mais dans de nombreux pays, nous proposons également Paypal et des modes de paiement spécifiques à chaque pays. Au moment de valider votre commande, vous verrez quels modes de paiement nous proposons dans votre pays de livraison. Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire au Vendeur vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des Produits commandés. A défaut, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement sera adressée au Client à l’adresse e-mail qui aura été préalablement renseigné par ce dernier. Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur la page récapitulative de la commande. Le montant débité correspond aux Produits effectivement livrés et aux frais afférents. Le débit se fera au moment de la Commande. Si un Produit venait à être épuisé entre le débit et la livraison effective, un remboursement du Produit épuisé serait généré dans les meilleurs délais.

7. Livraisons

Le montant des frais de préparation et d’expédition dépendent du pays et du montant total de la Commande. Ils sont détaillés sur la facture. Daniel Essa ne saurait être tenu responsable pour toute action et/ou frais et/ou taxes (qui relèvent de la responsabilité du Client) et/ou retards dues aux services des douanes sur lesquels elle n’a aucun contrôle. Pour l’ensemble des Produits, la Commande est préparée pour un départ de l’entrepôt Daniel Essa dans un délai maximum de 2 jours ouvrés à compter du jour suivant celui de la validation de sa Commande. Les Commandes enregistrées sur le site Internet https://danielessa.com/ le vendredi, le samedi ou le dimanche seront traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées un jour férié autre que le vendredi, le samedi et le dimanche seront également traitées le jour ouvré suivant. Pendant les périodes de ventes privées, soldes ou vente archive : ce délai d’expédition peut être rallongé de 15 jours ouvrés maximum. Il peut également être rallongé au lendemain de la mise en ligne d’une nouvelle collection ou pendant la période des achats de Noël entre le 23 novembre et le 31 décembre. Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours ouvrés après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L216-2, L216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue. En tout état de cause, le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du Produit par Daniel Essa étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement. En cas de non-conformité du Produit livré, le Vendeur s’engage à y remédier ou à rembourser le Client, comme indiqué à l’article « Responsabilité du Vendeur – Garantie ». Le Vendeur prend à sa charge les risques du transport et est tenu de rembourser le Client en cas de dommages causés pendant le transport. À réception de la Commande, le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du Produit livré et d’émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne de son choix, a signé le bon de livraison. Aucune réclamation sur l’état du (ou des) colis livrés ne sera recevable. En cas d’absence, de mauvaise adresse ou de refus du colis par le destinataire entrainant une impossibilité de livrer la Commande au destinataire en temps et en heure, Daniel Essa ne pourra être tenu responsable de la qualité finale de cette livraison. En cas d’absence du destinataire, selon les CGV de livraison du transporteur, le Produit peut être représenté à nouveau et/ou déposé dans un point relais et/ou renvoyé à Daniel Essa. En cas d’impossibilité d’effectuer la Livraison aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la Commande par Daniel Essa. Les livraisons sont effectuées en utilisant les services de : COLISSIMO (livraison standard) et DHL (livraison express) pour la France métropolitaine et Europe Principalement DHL et Chronopost pour les livraisons internationales (standard et express). Toute réclamation concernant la livraison des Produits doit être formulée dans les 14 jours ouvrable suivant la réception du ou des Articles. Le Client devra contacter le service client par e-mail : info@i-clementdanielessa-com

8. Droit de retrait

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour prévenir le service client de la volonté de retourner le Produit sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le Client devra remplir le formulaire de retour en ligne ou contacter le service client par e-mail : info@danielessa.com pour l’informer de sa décision d’user de son droit de rétraction. Les retours sont possibles dans les 14 jours suivant la date de livraison. Les articles doivent être renvoyés dans leur état d’origine, avec les étiquettes d’origines attachées et l’ensemble des emballages. Aucune marchandise portée, utilisée ou endommagée ne pourra être acceptée. Si les conditions ne sont pas remplies, Daniel Essa se réserve le droit de refuser le retour et le remboursement. En conséquence, le Produit vous sera réexpédié. Tout colis doit se faire par une méthode traçable et le numéro de suivi doit être communiqué à Daniel Essa. La charge de la preuve du retour pèse sur le Client. Les articles en solde ne sont pas remboursables. Ils peuvent uniquement être échangés contre une taille différente. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné. Le Vendeur procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord des Parties sur un moyen différent. Ce remboursement n’intervient qu’à la condition que le Vendeur ait pu récupérer les Produits objets du retour et de la demande de remboursement. En cas de paiement de l’achat par carte bleue ou en cas d’expiration de validité de la carte, les remboursements ne peuvent s’effectuer que par virement bancaire. La communication du RIB est indispensable pour procéder au remboursement.

9. Responsabilités du vendeur – Garanties

Les Produits vendus sur le site Internet https://danielessa.com/ sont conformes à la règlementation en vigueur en France. Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment eu droit de rétractation, conformément aux dispositions légales : la garantie légale de conformité pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande; et la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception, de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, selon les modalités visées ci-dessous. Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de 14 jours à compter de la livraison des Produits ou de la découverte de vices cachés dans les délais ci-dessus visés et retourner les Produits défectueux dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…) Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux. Si produit est remplacé, le Vendeur prend en charge les frais de retour. Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants : non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier ; en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure. La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice. La responsabilité du Vendeur à l’égard de tout Produit acheté sur le Site est strictement limitée au prix d’achat de ce dernier.

10. Données personnelles

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l’établissement des factures notamment. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des Commandes. Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site Internet https://danielessa.com/ répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données. À tout moment, le Client dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant. Pour exercer ce droit, il peut en faire la demande auprès du service client par e-mail : info@danielessa.com Sous réserve de l’accord du Client (« opt-in »), les informations personnelles le concernant peuvent être utilisées par Daniel Essa et/ou ses partenaires à des fins commerciales telles que l’envoie de newsletters ou autres sollicitations. Le Site fait usage de Cookies afin de satisfaire au mieux les besoins du Client et les personnaliser.

11. Propriété intellectuelle

Le contenu du site Internet https://danielessa.com/ est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

12. Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code Civil.

13. Litiges

Les présentes Conditions Générales sont présentées en langue française. Elles seront également traduites en langue anglaise mais en cas de désaccord ou discordance, la version française fait foi. Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (Code de la Consommation, article L612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (Ex: conciliation) en cas de contestation.